Taiwan Today

Le Code pénal pourrait connaître quelques changements si les propositions de réforme que vient de rendre publiques le ministère de la Justice sont acceptées par les députés. Le Cabinet a fait savoir hier qu’il soutenait cette révision, et le Yuan de contrôle devrait bientôt l’examiner avant d’en transmettre le texte à la Législature. Pour ce que l’on sait, les modifications ne vont pas dans le sens d’un assouplissement, sauf pour les mineurs qui, quelles que soient les circonstances de leurs crimes, ne pourront plus être condamnés à mort. La disposition qui prévoit dans la loi actuelle la peine de mort dans le cas d’un mineur parricide est donc destinée à disparaître. Pour le reste, il s’agit essentiellement d’un durcissement au niveau des sanctions énumérées dans le Code : l’allongement des peines est pratiquement généralisé, en particulier dans le cas des criminels récidivistes. Selon les cas, la peine de prison maximum passe donc de vingt à quarante ans. Le niveau des peines dans le Code pénal n’a pas fait l’objet de profonds changements depuis son entrée en vigueur en 1935, et beaucoup ici se sont félicités de ce dépoussiérage.